Statuts de la Société d'astronomie du nord vaudois

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STATUTS

Dénomination, but et siège

Article 1

La Société d’Astronomie du Nord Vaudois (ci-après désignée SANV), fondée le 8 septembre 1995 à Yverdon-les-Bains, a pour but de regrouper les personnes s’intéressant à l’astronomie et à ses domaines annexes, de transmettre le goût de cette science et d’en faciliter l’accès à tous. A cette fin, elle peut organiser toutes formes d’animations à l’intention de ses membres ou ouvertes à un large public.

Article 2

La SANV est organisée en association sans but lucratif selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège de la société est à Yverdon-les-Bains.

Membres

Article 3

La SANV est composée :
• de membres individuels, âgés de 18 ans révolus au 1er janvier, qui paient une cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Pour les membres individuels entrant dans la société à partir du 1er septembre, il ne sera perçu que la moitié de la cotisation annuelle.
• de membres juniors, au bénéfice d’une autorisation du représentant légal, qui paient la moitié de la cotisation des membres individuels. Ils n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. Dès 18 ans révolus, ils passent tacitement dans la catégorie des membres individuels.
• de membres d’honneur exonérés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote s’ils étaient membres individuels au moment de leur nomination.

Article 4

Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au comité. L’admission est ratifiée par ce dernier. En cas de refus, le comité peut informer le candidat des motifs de sa décision. Le candidat a la possibilité de recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale, dont la décision, prise à la majorité des membres présents, est sans appel.

Article 5

Un membre peut adresser en tous temps par écrit sa démission au comité. Tout démissionnaire est tenu de payer sa cotisation pour l’année en cours. Le solde éventuel reste acquis à la société.

Article 6

La radiation d’un membre est décidée par le comité lorsque ce membre ne s’est pas acquitté de ses obligations financières après deux avertissements écrits, le second étant recommandé.

Article 7

Tout membre qui porte atteinte à la SANV par ses paroles, ses écrits ou ses actes peut, par décision du comité, être exclu de la société. La décision motivée sera communiquée par écrit au membre.
Le membre exclu a droit de recours à l’assemblée générale suivante, dont la décision, prise à la majorité des membres présents, est sans appel.

Organisation

Article 8

Les organes de la société sont :
• l’assemblée générale
• le comité
• les vérificateurs des comptes

Article 9

L’assemblée générale est l’organe suprême de la SANV. Elle se réunit au moins une fois par année. La convocation écrite, envoyée aux membres au minimum deux semaines avant la date fixée, comportera l’ordre du jour.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10

Les attributions de l’assemblée générale sont notamment les suivantes :
• l’élection du président, des membres du comité et des vérificateurs des comptes
• l’approbation du rapport annuel et des comptes
• la décharge donnée au comité pour sa gestion de l’exercice écoulé
• l’approbation du budget
• l’approbation du programme d’activité
• la fixation des cotisations des membres individuels
• la révision des statuts
• la nomination de membres d’honneur
• la dissolution de la SANV

Article 11

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou sur la demande d’un cinquième des membres ayant le droit de vote.

Article 12

La société est dirigée et administrée par un comité de 4 à 7 personnes, nommées par l’assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable. Le comité est composé :
• du président
• du vice-président
• du caissier
• du secrétaire
ainsi que
• de membres adjoints, dont, le cas échéant, un membre junior

Article 13

Les membres du comité sont élus à la majorité simple des membres présents et sont rééligibles.

Article 14

Le comité désigne parmi ses membres un délégué auprès de l’URSA (Union Romande des Sociétés d’Astronomie). Le délégué peut être accompagné d’autres membres de la société.

Article 15

L’assemblée générale élit, parmi les membres individuels, deux vérificateurs des comptes, ainsi qu’un suppléant, pour un mandat d’une année, renouvelable.
Les membres du comité ne sont pas éligibles à cette fonction.

Article 16

Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs membres d’honneur.

Article 17

En cas d’égalité des voix lors d’une décision de comité ou de l’assemblée générale, le président départage.

Article 18

La SANV est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature du président et celle d’un autre membre du comité. En cas d’empêchement du président, le vice-président assure la suppléance.
Les actes de gestion courante ne requièrent que la signature du président, du vice-président, du caissier ou du secrétaire en titre.
La compétence financière du comité est limitée à 2'000 francs.

Article 19

Les revenus de la société sont constitués par :
• les cotisations des membres
• des subventions éventuelles
• des aides de sponsors
• des dons

Article 20

L’assemblée générale décide, sur proposition du comité, du montant des diverses cotisations pour l’année civile suivant celle de l’assemblée.

Article 21

Des tâches spéciales ne peuvent être entreprises par le comité que lorsque leur financement est assuré.

Article 22

Le comité peut, dans le cadre de la réalisation de projets spécifiques, s’adjoindre temporairement les compétences d’une ou plusieurs personnes qualifiées.

Article 23

Dans le cadre de ses activités propres, la SANV entretient des relations avec des organisations régionales, suisses ou étrangères qui poursuivent les mêmes objectifs.

Dispositions finales

Article 24

Toute décision de modification des statuts ou de dissolution de la société est de la compétence de l’assemblée générale et doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 25

En cas de dissolution de la SANV, tout le matériel qui est sa propriété, ainsi que le solde des actifs seront remis intégralement à une ou plusieurs société(s) ou groupement(s) choisi(s) par l’assemblée générale et poursuivant des buts similaires à ceux de la SANV.

Statuts modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2006

Au nom du comité :

Le Président Le Secrétaire ad-hoc, le caissier

Jean-Luc Sautier Thomas Dolivo